Permis de construire Locaux N° 01431216R0010

Permis de construire n° 01431216R0010 à Grandcamp-Maisy pour 42 m² de locaux, Le Hameau Poix

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PC n° 01431216R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Hameau Poix, le permis de construire n° 01431216R0010 a été délivré le 14 janvier 2017 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/01/2017
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Poix

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431216R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau Poix, à Grandcamp-Maisy (14450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431216R0010, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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