Déclaration préalable n° 01431216U0034 à Grandcamp-Maisy pour 19 m² de locaux, Rue Du Joncal
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 janvier 2017
Dossier DP n° 01431216U0034
Demandeur
LE JONCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01431216U0034 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Joncal. Le projet est porté par LE JONCAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 335 m² |
| Total | 316 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 335 m² |
| dont Hôtels | 316 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 335 m² |
| Total locaux | 316 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 335 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JONCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442835518
- SIRET
- 44283551800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de LE JONCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431216U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |