Permis de construire à Grandcamp-Maisy pour 192 m² de locaux - Base Conchylicole- Parcell La Vaconne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 01431213R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01431213R0001, délivré le 7 juin 2013 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Base Conchylicole- Parcell La Vaconne, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D351.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaconne
Territoire administratif
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 570 m² |
| Total | 378 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCAMP-MAISY (14450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |