Déclaration préalable Locaux N° 01431213U0031

Déclaration préalable à Grandcamp-Maisy pour 32 m² de locaux - 15 Avenu Emile Damecour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier DP n° 01431213U0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01431213U0031, accordée le 5 octobre 2013 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Avenu Emile Damecour, Grandcamp-Maisy (14450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Commerce et services 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431213U0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenu Emile Damecour, Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431213U0031, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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