Déclaration préalable Locaux N° 01431213U0031

Déclaration préalable n° 01431213U0031 à Grandcamp-Maisy pour 16 m² de locaux, 15 Avenu Emile Damecour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2013

Dossier DP n° 01431213U0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenu Emile Damecour, la déclaration préalable n° 01431213U0031 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2013 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
dont Hôtels 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Total locaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431213U0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenu Emile Damecour, à Grandcamp-Maisy (14450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431213U0031, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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