Permis de construire Locaux N° 01431123P0007

Permis de construire n° 01431123P0007 à Grainville-sur-Odon pour 37 m² de locaux, 3 Imp Des Marettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01431123P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01431123P0007, délivré le 23 mars 2023 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Imp Des Marettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-sur-Odon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²
Total 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²
Total locaux 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431123P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Imp Des Marettes, à Grainville-sur-Odon (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431123P0007, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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