Permis de construire Logement N° 01431123P0001

Permis de construire n° 01431123P0001 à Grainville-sur-Odon pour 148 m² de logement, Rue De La 15Eme Div Ecossa

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01431123P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431123P0001 porte sur un projet situé Rue De La 15Eme Div Ecossa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-sur-Odon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE SUR ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La 15Eme Div Ecossa, à Grainville-sur-Odon (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 août 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431123P0001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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