Permis de construire Locaux N° 01430413R0011

Permis de construire n° 01430413R0011 à Gonneville-sur-Honfleur pour 750 m² de locaux, Pretreville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 01430413R0011

Demandeur

DE PRETREVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430413R0011 a été délivré le 10 octobre 2013 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Pretreville. Le projet est porté par DE PRETREVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 239 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD29 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 125 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PRETREVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
339525750
SIRET
33952575000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430413R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pretreville, à Gonneville-sur-Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE PRETREVILLE et accordée le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430413R0011, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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