Déclaration préalable Locaux N° 01430413U0015

Déclaration préalable n° 01430413U0015 à Gonneville-sur-Honfleur pour 20 m² de locaux, St Quentin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier DP n° 01430413U0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01430413U0015 a été accordée le 25 septembre 2013, pour un projet situé St Quentin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Honfleur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total 101 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
dont Bureaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²
Total locaux 40 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430413U0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est St Quentin, à Gonneville-sur-Honfleur (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430413U0015, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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