Permis de construire Logement N° 0143031900010

Permis de construire n° 0143031900010 à Glos pour 308 m² de logement, 5026 Rte Du Sap

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0143031900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143031900010, délivré le 24 mars 2020 à Glos (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5026 Rte Du Sap.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I72, I218, I227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 257 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I72 I218 I227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143031900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5026 Rte Du Sap, à Glos (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143031900010, déposé en mairie de Glos.

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