Permis de construire n° 0143031900009 à Glos pour 2 071 m² de locaux, Boulevard Jean-Charles Con
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 0143031900009
Demandeur
RG COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Glos (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143031900009 porte sur un projet situé Boulevard Jean-Charles Con. Le projet est porté par RG COM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 071 m² | 2 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG COM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853801553
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FUMICHON (14590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143031900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |