Permis de construire n° 01430313R0005 à Glos pour 945 m² de locaux, Zac Les Hauts De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PC n° 01430313R0005
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE PAYS D AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430313R0005 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac Les Hauts De. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE PAYS D AUGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0CB5. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glos
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE PAYS D AUGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 181400029
- SIRET
- 18140002900011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE PAYS D AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |