Permis de construire Locaux N° 01430313R0002

Permis de construire n° 01430313R0002 à Glos pour 1 309 m² de locaux, Zac Les Hauts De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 01430313R0002

Demandeur

GCA LISIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Glos (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430313R0002 porte sur un projet situé Zac Les Hauts De. Le dossier a été déposé par GCA LISIEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 241 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 120 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Glos

Territoires administratifs

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²
Total 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 309 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCA LISIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452553175
SIRET
45255317500012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430313R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hauts De, à Glos (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GCA LISIEUX et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430313R0002, déposé en mairie de Glos.

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