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Permis de construire Logement N° 01430123P0043

Permis de construire n° 01430123P0043 à Giberville pour 2 103 m² de logement, 7 Avenue De L'eternel Printe Zac Les Jardins De Clopee Lot N_

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De L'eternel Printe Zac Les Jardins De Clopee Lot N_, à Giberville (14730).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430123P0043, déposé en mairie de Giberville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01430123P0043

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue De L'eternel Printe Zac Les Jardins De Clopee Lot N_, le permis de construire n° 01430123P0043 a été délivré le 12 janvier 2024 à Giberville (Calvados, Normandie). EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 10 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN227, AN228, AN301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 748 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN227 AN228 AN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Jardins De Clopee Lot N_

Territoires administratifs

Commune: Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	2 103 m²
Total	0 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	2 103 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	10
Logements collectifs	19
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	8	12	-	-	29
-	31,0 %	27,6 %	41,4 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434146569
SIRET: 43414656900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430123P0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (10 individuels, 19 collectifs), pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 748 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De L'eternel Printe Zac Les Jardins De Clopee Lot N_, à Giberville (14730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 12 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430123P0043, déposé en mairie de Giberville.

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