Permis de construire Logement N° 01430121P0003

Permis de construire n° 01430121P0003 à Giberville pour 197 m² de logement, 38 Rue Des Danseuses Bleues Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_10.7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 01430121P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430121P0003, délivré le 15 mars 2021 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue Des Danseuses Bleues Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_10.7.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN16P, AN30P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN16P AN30P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_10.7

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Danseuses Bleues Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_10.7, à Giberville (14730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430121P0003, déposé en mairie de Giberville.

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