Permis de construire Logement N° 01430120R0031

Permis de construire à Giberville pour 2 562 m² de logement - 1 Rue De L'heure Exquise - A Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_ 05.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 01430120R0031

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01430120R0031, délivré le 17 février 2021 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'heure Exquise - A Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_ 05., Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 4 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 798 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 562 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_ 05.

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²
Total 0 m² 2 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 562 m² 2 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 4
Logements collectifs 33
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 7 3 - 37
- 35,1 % 37,8 % 18,9 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430120R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (4 individuels, 33 collectifs), pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'heure Exquise - A Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_ 05., Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430120R0031, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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