Permis de construire Locaux N° 01429923P0030

Permis de construire n° 01429923P0030 à Genneville pour 384 m² de locaux, La Campagne Gravee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 01429923P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429923P0030 a été délivré le 12 octobre 2023 à Genneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Campagne Gravee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 943 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 564 m²
Total 180 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 564 m²
Total locaux 180 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429923P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Campagne Gravee, à Genneville (14600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429923P0030, déposé en mairie de Genneville.

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