Permis de construire Locaux N° 01429923P0024

Permis de construire n° 01429923P0024 à Genneville pour 41 m² de locaux, Chemin De La Planche Amiot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2023

Dossier PC n° 01429923P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429923P0024 a été délivré le 22 octobre 2023 à Genneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Planche Amiot.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/10/2023
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 41 m² 0 m² 53 m² 0 m² -12 m² 41 m²
Total 53 m² 41 m² 0 m² 53 m² 0 m² -12 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 41 m² 0 m² 53 m² 0 m² -12 m² 41 m²
dont Entrepôt 53 m² 41 m² 0 m² 53 m² 0 m² -12 m² 41 m²
Total locaux 53 m² 41 m² 0 m² 53 m² 0 m² -12 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429923P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Planche Amiot, à Genneville (14600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429923P0024, déposé en mairie de Genneville.

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