Permis de construire n° 01429417R0026 au Castelet pour 246 m² de locaux, Rue De Lorguichon Zone Artisanale
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 01429417R0026
Demandeur
MYCS.13
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01429417R0026 porte sur un projet situé Rue De Lorguichon Zone Artisanale. MYCS.13 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA115, ZA110. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 068 m² |
| Total | 822 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 822 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYCS.13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800815060
- SIRET
- 80081506000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429417R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |