Permis de construire Locaux N° 01429417R0007

Permis de construire n° 01429417R0007 au Castelet pour 657 m² de locaux, Rue De Lorguichon Zone Industrielle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01429417R0007

Demandeur

GASLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429417R0007, délivré le 20 juin 2017 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Lorguichon Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est GASLAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 246 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASLAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825372212
SIRET
82537221200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNATS (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429417R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lorguichon Zone Industrielle, au Castelet (14540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GASLAIN et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429417R0007, déposé en mairie du Castelet.

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