Permis de construire Locaux N° 01429417R0007

Permis de construire à Le Castelet pour 657 m² de locaux - Rue De Lorguichon Zone Industrielle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01429417R0007

Demandeur

GASLAIN

Cette page présente le permis de construire n° 01429417R0007, délivré le 20 juin 2017 à Le Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Lorguichon Zone Industrielle, Le Castelet (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 246 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Le Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASLAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825372212
SIRET
82537221200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNATS (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429417R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lorguichon Zone Industrielle, Le Castelet (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASLAIN et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429417R0007, instruit par la commune de Le Castelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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