Permis de construire n° 01429116R0002 à Fresney-le-Vieux pour 219 m² de locaux, Le Pressoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 01429116R0002
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pressoir, le permis de construire n° 01429116R0002 a été délivré le 20 août 2016 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DIEULAFAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresney-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fresney-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 545 m² |
| Total | 326 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 545 m² |
| Total locaux | 326 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480053552
- SIRET
- 48005355200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRESNEY-LE-VIEUX (14220)
Autres dossiers de GAEC DIEULAFAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429116R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |