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Permis de construire Locaux N° 01429116R0002

Permis de construire à Fresney-le-Vieux pour 219 m² de locaux - Le Pressoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pressoir, Fresney-le-Vieux (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DIEULAFAIT et accordé le 20 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429116R0002, instruit par la commune de Fresney-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 01429116R0002

Demandeur

GAEC DIEULAFAIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01429116R0002, délivré le 20 août 2016 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Pressoir, Fresney-le-Vieux (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DIEULAFAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 270 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Fresney-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pressoir

Territoire administratif

Commune: Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	545 m²
Total	326 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	326 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DIEULAFAIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480053552
SIRET: 48005355200018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRESNEY-LE-VIEUX (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01429116R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pressoir, Fresney-le-Vieux (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DIEULAFAIT et accordé le 20 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429116R0002, instruit par la commune de Fresney-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresney-le-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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