Permis de construire à Fresney-le-Vieux pour 887 m² de locaux - Chemin De La Mesliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 01429115R0001
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
Cette page présente le permis de construire n° 01429115R0001, délivré le 28 avril 2015 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Mesliere, Fresney-le-Vieux (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DIEULAFAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B94, B42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fresney-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Mesliere
Territoire administratif
- Commune
- Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
| Total | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480053552
- SIRET
- 48005355200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRESNEY-LE-VIEUX (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |