Permis de construire n° 01429115R0001 à Fresney-le-Vieux pour 887 m² de locaux, Chemin De La Mesliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 01429115R0001
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01429115R0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Mesliere. La demande émane de GAEC DIEULAFAIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B94, B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresney-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fresney-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Mesliere
Territoires administratifs
- Commune
- Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
| Total | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
| Total locaux | 300 m² | 887 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 587 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DIEULAFAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480053552
- SIRET
- 48005355200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRESNEY-LE-VIEUX (14220)
Autres dossiers de GAEC DIEULAFAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |