Permis de construire Logement N° 01428323P0001

Permis de construire n° 01428323P0001 à Fourches pour 150 m² de logement, 5 Rue Du Champ Du Bourdon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 01428323P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01428323P0001 a été délivré le 19 juillet 2023 à Fourches (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Champ Du Bourdon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourches Code postal 14620 Identifiant INSEE 14283
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURCHES (14620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428323P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Champ Du Bourdon, à Fourches (14620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428323P0001, déposé en mairie de Fourches.

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