Permis de construire n° 01428314R0001 à Fourches pour 1 962 m² de locaux, Les Palis
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 01428314R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428314R0001, délivré le 21 mai 2014 à Fourches (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Palis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Palis
Territoires administratifs
- Commune
- Fourches Code postal 14620 Identifiant INSEE 14283
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURCHES (14620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428314R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |