Permis de construire n° 01428124P0004 à Formigny La Bataille pour 287 m² de locaux, La Couture (Formigny)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 01428124P0004
Demandeur
B2CV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428124P0004 a été délivré le 4 octobre 2024 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Couture (Formigny). La demande émane de B2CV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2CV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982652588
- SIRET
- 98265258800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LAURENT SUR MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428124P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |