Permis de construire n° 01428124P0002 à Formigny La Bataille pour 127 m² de locaux, 251 Route De La Chevauchee De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 01428124P0002
Demandeur
EARL LEROUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01428124P0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé 251 Route De La Chevauchee De. Le projet est porté par EARL LEROUTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Formigny La Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 077 m² |
| Total | 2 950 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422638023
- SIRET
- 42263802300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FORMIGNY LA BATAILLE (ANCIENNEME (14710)
Autres dossiers de EARL LEROUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01428124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |