Permis de construire n° 0142772600004 à Fontenay-le-Marmion pour 1 109 m² de locaux, 3 Rue Des Castors
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0142772600004
Demandeur
EARL DE LA DIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142772600004, délivré le 7 septembre 2026 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Des Castors. Le dossier a été déposé par EARL DE LA DIME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4, AI65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| Total | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912130812
- SIRET
- 91213081200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FONTENAY LE MARMION (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142772600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |