Permis de construire Mixte N° 0142772600003

Permis de construire n° 0142772600003 à Fontenay-le-Marmion pour 147 m² de logement et locaux, Le Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0142772600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142772600003, délivré le 3 juillet 2026 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Val.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO38, AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO38 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 89 m² 56 m² 0 m² 89 m² 0 m² -33 m² 56 m²
Total 89 m² 147 m² 0 m² 89 m² 0 m² 58 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 56 m² 0 m² 89 m² 0 m² -33 m² 56 m²
dont Entrepôt 89 m² 56 m² 0 m² 89 m² 0 m² -33 m² 56 m²
Total locaux 89 m² 56 m² 0 m² 89 m² 0 m² -33 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISILLES (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142772600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Val, à Fontenay-le-Marmion (14320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142772600003, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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