Permis de construire n° 01427424P0014 à Fontaine-Étoupefour pour 188 m² de logement, Rue De La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 01427424P0014
Demandeur
VOLGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427424P0014, délivré le 10 avril 2025 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bruyere. Le dossier a été déposé par VOLGA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 333 m² |
| Total | 145 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948255138
- SIRET
- 94825513800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FONTAINE ETOUPEFOUR (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427424P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 04/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui porte ce projet ?
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