Permis de construire Mixte N° 01427124P0009

Permis de construire n° 01427124P0009 à Fleury-sur-Orne pour 361 m² de logement et locaux, 2 Rue Serge Rouziere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 avril 2025

Dossier PC n° 01427124P0009

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427124P0009 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2025, pour un projet situé 2 Rue Serge Rouziere. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 316 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO239. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 316 m² 0 m² 69 m² 0 m² 247 m² 316 m²
Locaux 92 m² 45 m² 0 m² 92 m² 0 m² -47 m² 45 m²
Total 161 m² 361 m² 0 m² 161 m² 0 m² 200 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 45 m² 0 m² 92 m² 0 m² -47 m² 45 m²
Total locaux 92 m² 45 m² 0 m² 92 m² 0 m² -47 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
ST CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427124P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Serge Rouziere, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT ; la décision est intervenue le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 316 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427124P0009, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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