Permis de construire Mixte N° 01427120R0014

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 5 719 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 01427120R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01427120R0014, délivré le 15 avril 2020 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 719 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 82 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 5 221 m² d'habitation et 498 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+5 719 m²

Surface totale après

5 719 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 221 m² 5 221 m²
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 82 5 - - - 99
12,1 % 82,8 % 5,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427120R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 5 719 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 82 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 221 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427120R0014, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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