Permis de construire n° 01427116R0011 à Fleury-sur-Orne pour 8 017 m² de locaux, Av Du 19 Mars 1962
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 01427116R0011
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 01427116R0011 a été délivré le 27 septembre 2016 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 017 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM289, AM290, AM291. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 017 m² | 8 017 m² |
| Total | 0 m² | 8 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 017 m² | 8 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 017 m² | 8 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 017 m² | 8 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241400498
- SIRET
- 24140049800127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427116R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |