Permis de construire Locaux N° 01427115R0029

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 3 000 m² de locaux - 314 Avenue Des Digues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 01427115R0029

Demandeur

HELVEA

Cette page présente le permis de construire n° 01427115R0029, délivré le 9 février 2016 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 314 Avenue Des Digues, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELVEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 110 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

4 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS45 AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 4 975 m²
Total 1 975 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Entrepôt 1 475 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 4 475 m²
Total locaux 1 975 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 4 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELVEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480550938
SIRET
48055093800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427115R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 314 Avenue Des Digues, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELVEA et accordé le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427115R0029, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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