Permis de construire n° 01427115R0029 à Fleury-sur-Orne pour 3 000 m² de locaux, 314 Avenue Des Digues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 01427115R0029
Demandeur
HELVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427115R0029, délivré le 9 février 2016 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 314 Avenue Des Digues. HELVEA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 975 m² |
| Total | 1 975 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Autres activités | 1 475 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 475 m² |
| dont Entrepôt | 1 475 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 475 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELVEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480550938
- SIRET
- 48055093800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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