Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 470 m² de locaux - 646 Rte Des Digues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 01427115R0008
Demandeur
TOUVAN
Cette page présente le permis de construire n° 01427115R0008, délivré le 3 avril 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 646 Rte Des Digues, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUVAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520044918
- SIRET
- 52004491800024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |