Permis de construire n° 01427115R0008 à Fleury-sur-Orne pour 470 m² de locaux, 646 Rte Des Digues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 01427115R0008
Demandeur
TOUVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 646 Rte Des Digues, le permis de construire n° 01427115R0008 a été délivré le 3 avril 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par TOUVAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
| dont Bureaux | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUVAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520044918
- SIRET
- 52004491800024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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