Permis de construire n° 01427114R0022 à Fleury-sur-Orne pour 476 m² de locaux, 646 Rte Des Digues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 01427114R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427114R0022, délivré le 19 mars 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 646 Rte Des Digues.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 244 m² |
| Total | 1 768 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 768 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 244 m² |
| dont Bureaux | 1 768 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427114R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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