Permis de construire Locaux N° 01427114R0022

Permis de construire n° 01427114R0022 à Fleury-sur-Orne pour 476 m² de locaux, 646 Rte Des Digues

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01427114R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427114R0022, délivré le 19 mars 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 646 Rte Des Digues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 606 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 768 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 244 m²
Total 1 768 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 768 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 244 m²
dont Bureaux 1 768 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 244 m²
Total locaux 1 768 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427114R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 646 Rte Des Digues, à Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427114R0022, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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