Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 34 m² de locaux - 642 Av Des Digues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 01427115R0001
Demandeur
LES COTEAUX DE L ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 01427115R0001, délivré le 5 février 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 642 Av Des Digues, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COTEAUX DE L ORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 062 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 062 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE L ORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450641451
- SIRET
- 45064145100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |