Permis de construire n° 01426415R0004 à Souleuvre en Bocage pour 865 m² de locaux, La Drouitiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 01426415R0004
Demandeur
EARL JEAN-BAPTISTE ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01426415R0004, délivré le 30 octobre 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Drouitiere. Le demandeur déclaré est EARL JEAN-BAPTISTE ALEXANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Drouitiere
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 655 m² |
| Total | 2 790 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 790 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEAN-BAPTISTE ALEXANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507945293
- SIRET
- 50794529300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA FERRIERE-HARANG (14350)
Autres dossiers de EARL JEAN-BAPTISTE ALEXANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01426415R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |