Permis de construire n° 01406115R0002 à Souleuvre en Bocage pour 423 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 01406115R0002
Demandeur
SCI DES ANEMONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406115R0002 porte sur un projet situé Le Bourg. SCI DES ANEMONES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 102 m² |
| Total | 679 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 679 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ANEMONES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497508572
- SIRET
- 49750857200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE CARV. (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |