Permis de construire Locaux N° 0142612500007

Permis de construire n° 0142612500007 au Faulq pour 79 m² de locaux, 5170 Chemin De La Bruyère Le Bas Faulq

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0142612500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142612500007, délivré le 2 avril 2026 au Faulq (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5170 Chemin De La Bruyère Le Bas Faulq.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faulq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 469 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Faulq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Faulq

Territoires administratifs

Commune
Le Faulq Code postal 14130 Identifiant INSEE 14261
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 466 m²
Total 387 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 387 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 466 m²
Total locaux 387 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAULQ (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142612500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5170 Chemin De La Bruyère Le Bas Faulq, au Faulq (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142612500007, déposé en mairie du Faulq.

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