Déclaration préalable Locaux N° 01426123U0005

Déclaration préalable à Le Faulq pour 44 m² de locaux - 916 Route De Blangy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 01426123U0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01426123U0005, accordée le 1 août 2023 à Le Faulq (Calvados, Normandie), pour un projet situé 916 Route De Blangy, Le Faulq (14130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Faulq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Faulq Code postal 14130 Identifiant INSEE 14261
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 46 m²
Locaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 42 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAULQ (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426123U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 916 Route De Blangy, Le Faulq (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01426123U0005, instruit par la commune de Le Faulq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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