Permis de construire Locaux N° 0142602500006

Permis de construire n° 0142602500006 à Fauguernon pour 37 m² de locaux, 756 Route Du Fief L'epec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0142602500006

Demandeur

EARL DU FIEF L'EPEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142602500006 a été délivré le 30 janvier 2026 à Fauguernon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 756 Route Du Fief L'epec. Le projet est porté par EARL DU FIEF L'EPEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B693. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 414 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fauguernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauguernon Code postal 14100 Identifiant INSEE 14260
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 711 m²
Total 674 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 711 m²
Total locaux 674 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU FIEF L'EPEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
932379258
SIRET
93237925800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
FAUGUERNON (14100)

Autres dossiers de EARL DU FIEF L'EPEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142602500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 756 Route Du Fief L'epec, à Fauguernon (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU FIEF L'EPEC et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142602500006, déposé en mairie de Fauguernon.

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