Permis de construire n° 0142602400002 à Fauguernon pour 62 m² de locaux, 756 Route Du Fief L'epec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 0142602400002
Demandeur
EARL DU FIEF L'EPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 756 Route Du Fief L'epec, le permis de construire n° 0142602400002 a été délivré le 20 décembre 2024 à Fauguernon (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU FIEF L'EPEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B693. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauguernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauguernon Code postal 14100 Identifiant INSEE 14260
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 526 m² |
| Total | 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 526 m² |
| Total locaux | 464 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FIEF L'EPEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 932379258
- SIRET
- 93237925800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FAUGUERNON (14100)
Autres dossiers de EARL DU FIEF L'EPEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142602400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |