Permis de construire n° 0142601500004 à Fauguernon pour 122 m² de locaux, 901 Route De Combray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0142601500004
Demandeur
CPG COMBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 901 Route De Combray, le permis de construire n° 0142601500004 a été délivré le 2 février 2016 à Fauguernon (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CPG COMBRAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fauguernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauguernon Code postal 14100 Identifiant INSEE 14260
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 277 m² |
| Total | 155 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 277 m² |
| Total locaux | 155 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPG COMBRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802927020
- SIRET
- 80292702000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FAUGUERNON (14100)
Autres dossiers de CPG COMBRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142601500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |