Permis de construire Logement N° 01426014P0006

Permis de construire n° 01426014P0006 à Fauguernon pour 148 m² de logement, Rue Du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 01426014P0006

Demandeur

CPG COMBRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01426014P0006 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Fauguernon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le projet est porté par CPG COMBRAY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B258. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauguernon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fauguernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauguernon Code postal 14100 Identifiant INSEE 14260
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPG COMBRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802927020
SIRET
80292702000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FAUGUERNON (14100)

Autres dossiers de CPG COMBRAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01426014P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau, à Fauguernon (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CPG COMBRAY ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01426014P0006, déposé en mairie de Fauguernon.

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