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Permis de construire Mixte N° 01425813R0023

Permis de construire n° 01425813R0023 à Falaise pour 1 815 m² de logement et locaux, 8 Rue De L Abbatiale

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01425813R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425813R0023, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue De L Abbatiale.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 615 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
dont Bureaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425813R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L Abbatiale, à Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 615 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425813R0023, déposé en mairie de Falaise.

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Nouvelle construction
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