Permis de construire Logement N° 01425813R0018

Permis de construire n° 01425813R0018 à Falaise pour 5 755 m² de logement, Rue Brette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01425813R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425813R0018, délivré le 19 décembre 2013 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Brette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 19 T2, 12 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 720 m²

Surface créée

5 755 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

5 755 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²
Total 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 19 12 6 - - 82
54,9 % 23,2 % 14,6 % 7,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425813R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Brette, à Falaise (14700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T1, 19 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01425813R0018, déposé en mairie de Falaise.

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