Permis de construire Locaux N° 01425421P0001

Permis de construire n° 01425421P0001 à Éterville pour 32 m² de locaux, 1 Rue De L'intendance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 01425421P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'intendance, le permis de construire n° 01425421P0001 a été délivré le 24 août 2021 à Éterville (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 528 m²
Total 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 528 m²
Total locaux 496 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUGUEROLLES-BULLY (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425421P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'intendance, à Éterville (14930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425421P0001, déposé en mairie d'Éterville.

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