Déclaration préalable Locaux N° 01425421U0017

Déclaration préalable n° 01425421U0017 à Éterville pour 20 m² de locaux, 1 All Du Bac D Athis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 01425421U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éterville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01425421U0017 a été accordée le 17 août 2021, pour un projet situé 1 All Du Bac D Athis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éterville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²
Total 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²
Total locaux 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETERVILLE (14930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425421U0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 All Du Bac D Athis, à Éterville (14930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425421U0017, déposé en mairie d'Éterville.

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