Permis de construire Locaux N° 01425113R0004

Permis de construire n° 01425113R0004 à Esson pour 110 m² de locaux, Za Communautaire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 01425113R0004

Demandeur

INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425113R0004 a été délivré le 27 août 2013 à Esson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Communautaire. Le dossier a été déposé par INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 965 m²

Surface existante avant

7 220 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

7 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Esson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esson Code postal 14220 Identifiant INSEE 14251
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 7 330 m²
Total 7 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 7 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 7 330 m²
dont Bureaux 1 681 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 791 m²
dont Industrie 5 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 539 m²
Total locaux 7 220 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 7 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602010696
SIRET
60201069600154
Code APE (NAF)
29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
Localisation
ESSON (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425113R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Communautaire, à Esson (14220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425113R0004, déposé en mairie d'Esson.

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