Permis de construire à Esquay-sur-Seulles pour 604 m² de locaux - 9 Rte De Bayeux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 01425013R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Cette page présente le permis de construire n° 01425013R0001, délivré le 23 août 2013 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rte De Bayeux, Esquay-sur-Seulles (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
| Total | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |