Permis de construire à Esquay-sur-Seulles pour 904 m² de locaux - 9 Rte De Bayeux
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 23 août 2013 · Dossier PC n° 01425013R0001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01425013R0001, délivré le 23 août 2013 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Rte De Bayeux, Esquay-sur-Seulles (14400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
| Total | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 380 m² | 604 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 524 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14250 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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