Permis de construire Mixte N° 01424919R0002

Permis de construire n° 01424919R0002 à Esquay-Notre-Dame pour 143 m² de logement et locaux, 12 Rue De La Couture

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2019

Dossier PC n° 01424919R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2019 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424919R0002 porte sur un projet situé 12 Rue De La Couture.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquay-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE LA VILLE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424919R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Couture, à Esquay-Notre-Dame (14210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424919R0002, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

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